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Mentions légales

Mis à jour le 12/04/2023

https://live-vendor.com et tous les sous-domaines est un site Web, un service et une plate-forme qui fournit une communication sur le site Web et des fonctionnalités de centre de contact. La plate-forme et le service appartiennent à Live Vendor SAS (ci-dessous « Live Vendor », « Fournisseur », « nous »)

Live Vendor SAS est une société de Droit français, immatriculée sous le numéro SIRET (……………….), au capital de 10 000 €, et dont le siège social se situe 54 chemin du Moulin, 69 400 Porte des Pierre Dorées, France

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions") s'appliquent à votre ("Client" et à "vous" ci-dessous) utilisation du site Web à l'adresse https://live-vendor.com ("Site Web"), de tous les sous-domaines, et toutes fonctionnalités ou services (« Services ») proposés par son intermédiaire.

Pour utiliser les Services, vous devez accepter ces Conditions. Veuillez les lire attentivement. Veuillez noter que Live Vendor peut modifier ou mettre à jour ces Conditions. Live Vendor publiera toutes les modifications apportées à notre site Web, veuillez donc revenir fréquemment, car nous partons du principe que vous êtes d'accord avec celles-ci si vous continuez à utiliser les services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser ni notre site web, ni nos services.

Définitions

Les termes suivants auront les significations spécifiées ci-dessous :

  • "Services" désigne les services et produits fournis par Live Vendor au Client dans le cadre du Contrat spécifié ci-dessous.

  • « Client », « vous » (ou « Client » dans un avenant relatif à la protection des données) désigne tout utilisateur, personne ou entité qui crée un compte et utilise les services de Live Vendor fournis par Live Vendor dans le cadre du Contrat.

  • « Visiteur » désigne toute personne qui navigue sur un site Web sur lequel les services de Live Vendor sont installés.

  • « Agent » désigne toute personne employée par le Client pour exploiter le Service.

  • « Agents simultanés » désigne le nombre maximal autorisé d'Agents simultanés au sein de l'organisation d'un Client qui peuvent utiliser les Services à tout moment.

  • « Utilisateur final » désigne toute personne qui utilise les services de Talkative Ltd dans le but de communiquer avec le client.

  • « Données personnelles/Informations personnelles » désigne les données personnelles au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données - RGPD), traitées par Live Vendor(ou un Sous-traitant ultérieur) pour le compte du Client conformément à ou en relation avec le Contrat.

  • « Informations confidentielles » désigne toutes les informations, écrites ou orales, fournies par la partie divulgatrice à la partie destinataire et qui :

1) sont connues par la partie destinataire comme étant confidentielles ; 

2) est marqué ou indiqué comme étant confidentiel ; ou

3) devrait raisonnablement être considéré par la partie destinataire comme étant confidentiel.

  • « Fournisseur de services tiers » désigne tout tiers qui collecte, traite et/ou utilise des informations personnelles selon les instructions de Live Vendor, y compris tout consultant, représentant, conseiller ou entrepreneur indépendant (y compris les sous-traitants ultérieurs) qui fournit des services à la Société, une filiale ou une société affiliée.

  • « Sous-traitant ultérieur » désigne les entités dont les logiciels, biens ou services sont utilisés par Live Vendor afin de gérer une entreprise, en particulier lors de la fourniture des Services.

  • Tous les termes dérivés du règlement général sur la protection des données tels que « Commission », « Contrôleur », « Personne concernée », « État membre », « Données personnelles », « Violation des données personnelles », « Traitement », « Sous-traitant » doivent être compris en ligne avec leur sens régulier provenant du règlement.

1. Déclarations générales

a) Selon les principes énoncés dans les présentes conditions générales d'utilisation, Live Vendor fournit ses services via le site https://live-vendor.com

b) L'acceptation de ces conditions générales d'utilisation est une condition d'utilisation des services fournis par Live Vendor.

c) Tous les Clients sont tenus de respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

d) En indiquant l'acceptation du Client vis-à-vis du présent Contrat, en accédant ou en utilisant le Service, le Client accepte d'être lié par tous les termes, conditions, avis contenus ou référencés dans le présent Contrat.

e) Veuillez garder à l'esprit que Live Vendor peut modifier les dispositions des présentes conditions générales et que seules celles actuellement visibles sur notre site Web sont à jour et valides à ce moment-là. Toutefois, la modification ne portera pas atteinte aux principales dispositions du Contrat telles que les conditions de paiement ou la résiliation des Services. De telles modifications ont lieu après notification préalable au client et - si elles ne sont pas clairement rejetées - sont considérées comme acceptées. Par conséquent, nous vous encourageons à vous familiariser périodiquement avec la version actuellement en vigueur des conditions générales d’utilisation sur notre site Internet.

f) L'utilisation ultérieure des Services après la mise en œuvre de modifications supplémentaires dans les Termes et Conditions constitue le consentement à accepter ces modifications. Le refus d'accepter ces modifications empêchera le Client d'utiliser les Services.

2. Descriptif des prestation

a) Le logiciel utilisé par le Client conformément à son application et à sa finalité définies dans les présentes Conditions générales, disponible sur https://live-vendor.com  seront considérés comme des Services.

b) L'utilisation de tout nouveau Service disponible sur le site susvisé, après acceptation des Conditions Générales par le Client, sera soumise à ses dispositions.

c) Live Vendor a le droit exclusif de décider de la fonctionnalité, de l'utilisation, de l'objet et de la gamme de services particuliers ainsi que de cesser de fournir les services, sans avoir à en invoquer les raisons.

d) Live Vendor est exclusivement autorisé à décider du contenu et de la nature du logiciel ainsi qu'à ajouter, modifier ou supprimer librement des éléments particuliers.

3. Accès et utilisation des services

a) Les services Live Vendor sont exclusivement destinés à un usage professionnel et doivent être utilisés uniquement conformément à leur objectif, à leur application et aux conditions générales.

b) Les services Live Vendor ne peuvent être utilisés que conformément à leur objectif initial. Des directives détaillées concernant l'utilisation appropriée des Services sont répertoriées dans la section Politique d'utilisation acceptable ci-dessous.

c) Les services de Live Vendor sont accessibles uniquement en se connectant à un site Web particulier.

d) Chaque Client se voit attribuer un mot de passe et un login particuliers qui ne doivent pas être utilisés par des tiers sans l'accord du Client. Le Client est responsable de la conservation et de la bonne protection de son mot de passe et de son identifiant.

e) Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir s'inscrire et accéder à son compte.

f) Le Client s'engage à utiliser les Services conformément à leur utilisation, à leur finalité et de manière conforme aux présentes Conditions Générales et aux dispositions de la législation en vigueur.

g) Le Client assume l'entière responsabilité de tous les contenus, phrases et entrées ajoutés au réseau en relation avec l'utilisation des Services proposés.

h) Le Client comprend et s'est familiarisé avec les exigences techniques nécessaires à l'utilisation des Services et n'a aucune objection à leur égard. Le Client est conscient des risques et menaces liés à la transmission électronique de données.

i) Live Vendor se réserve le droit d'accéder aux comptes des Clients à des fins techniques et administratives et pour des raisons de sécurité. Les informations obtenues de cette manière ne seront pas traitées ou mises à la disposition de tiers, sauf si cela est requis par les dispositions légales.

j) Les clients du service Live Vendor déclarent qu'ils n'utiliseront pas le service d'une manière qui pourrait constituer une violation des lois.

k) La violation des présentes conditions générales, des lois applicables ou des normes et règles généralement acceptées entraînera la résiliation du présent accord.

4. Politique d'utilisation acceptable

a) Cette politique d'utilisation acceptable s'applique aux services Live Vendor via https://live-vendor.com et tous les sous-domaines pertinents, les versions mobiles et les URL de successeurs liées au domaine ou au sous-domaine.

b) Pour assurer un fonctionnement correct et fluide du système, nous déclarons par la présente que les clients de Live Vendor ne doivent pas abuser des services et du produit. En conséquence, les Clients s'engagent à ne pas :

- entraver le fonctionnement des Services, en particulier sous la forme d'ingénierie inverse ou de piratage des Services, en tentant d'obtenir un accès non autorisé aux Services (ou à une partie de ceux-ci) ou aux systèmes, réseaux ou données connexes,

- utiliser les Services d'une manière contraire aux présentes Conditions Générales et causant un danger réel pour Live Vendor, par exemple utiliser les Services pour générer ou envoyer des communications non sollicitées ou des communications jugées être un spam, ou faire en sorte que Live Vendor devienne altérée dans sa capacité à envoyer des communications par elle-même ou par ses Clients,

- déformer ou masquer l'origine de toute donnée, contenu ou autre information que vous soumettez, par exemple par "usurpation d'identité", "hameçonnage", manipulation d'en-têtes ou d'autres identifiants, usurpation de l'identité de quelqu'un d'autre ou accès aux Services via le compte d'un autre Client sans son autorisation,

- utiliser les Services d'une manière qui viole les droits d'autres personnes ou les lois,

- promouvoir ou faire de la publicité pour des produits ou services différents de ceux appartenant au Client sans base légale,

- permettre ou encourager quiconque à commettre l'une des actions énumérées ci-dessus.

c) Comme condition d'utilisation des Services, le Client doit :

- conformément à la loi applicable, fournir un avis à ses clients (Utilisateurs finaux) et obtenir le consentement si nécessaire pour l'utilisation des Services Live Vendor ainsi que pour le traitement et le transfert des Agents et les données personnelles des utilisateurs finaux à Live Vendor et ses fournisseurs de services tiers (y compris, mais sans s'y limiter, le consentement au traitement de données sensibles si nécessaire) ; 

- être responsable de ses employés, représentants, Utilisateurs finaux et Agents qui ont un accès aux Services ; 

- respecter toutes les limitations ou restrictions énoncées dans le présent Accord, et

- utiliser les Services uniquement en conformité avec la loi applicable.

- Toutes les informations, données, textes, logiciels, graphiques, commentaires, vidéos, messages ou tout autre matériel soumis en utilisant le Service (collectivement, les « Données ») relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ces données. Le client est entièrement responsable de tous les téléchargements, téléchargements ou autres transmissions via l'un des services. Live Vendor n'est pas responsable des données que le client soumet dans un service.

- Le client reconnaît et accepte que Live Vendor peut engager des sous-traitants ultérieurs dans le cadre de la fourniture des services, y compris, sans s'y limiter, le traitement des données personnelles du client.

5. Marques de commerce et droits d'auteur

1) "Live Vendor" est une marque déposée auprès de l’INPI pour la France,

2)  Live Vendor déclare avoir des droits sur les actifs incorporels sous la forme d'un projet graphique des services et logiciels proposés, la mise en page du site Web, les logiciels informatiques ainsi que sur tous les signes, symboles et marques de l'entreprise utilisés dans le cadre de son activité commerciale. Ces biens sont protégés respectivement par le Droit de l'Union européenne et autres accords internationaux contraignants.

3) Le site live-vendor.com et toutes les informations, contenus, éléments, graphiques, produits (y compris tout logiciel) et services inclus ou autrement mis à la disposition des visiteurs et du client via les sites Web susmentionnés sont sa propriété exclusive et sont couverts par une loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.

4) Les adresses des sites Internet de Live Vendor SAS ainsi que leurs contenus et mises en page sont protégés par les lois précitées.

5) Les sites de Live Vendor et toutes les informations, contenus, matériels, produits (y compris tout logiciel) et services inclus ou autrement mis à la disposition du client via les sites Web susmentionnés sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sauf indication contraire dans l'Accord. Le Client accepte l'adéquation des Services et du produit à cet effet.

6) Le consentement écrit préalable de Live Vendor est requis pour toute utilisation commerciale et non commerciale non autorisée des services et produits proposés. Un tel consentement est requis en particulier lors de la diffusion et de la publication d'éléments particuliers (par exemple, des photos, des films, des textes) dans d'autres services Internet/sites Web, des publications imprimées, des livres, des présentations multimédias et dans d'autres médias électroniques ainsi que pour la cession ou l'utilisation de son travail.

7) Le prêt, la vente, l'octroi de licences et de sous-licences supplémentaires non autorisés pour les produits et services proposés par le client ou toute autre entité ou personne sans le consentement de Live Vendor sont interdits. De tels actes ne sont pas considérés comme une bonne utilisation des Services.

8) Le Client ne doit pas modifier ou changer la finalité et l'utilisation des Services et produits proposés. Il est interdit d'induire les autres en erreur quant à l'existence d'une coopération, d'une association, d'une relation ou d'agir au nom de Live Vendor.

9) Le Client reconnaît et accepte que Live Vendor et/ou ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services. Sauf indication expresse dans les présentes, cet accord n'accorde au client aucun droit sur, ou dans, les brevets, le droit d'auteur, le droit de base de données, les secrets commerciaux, les noms commerciaux, les marques (enregistrées ou non), ou tout autre droit ou licence en ce qui concerne les Services ou toute documentation Live Vendor.

6. Paiement

1) Si le client souhaite utiliser les services, il lui sera demandé d'effectuer un paiement conformément à la liste de prix en vigueur publiée sur le site Web de Live Vendor, à un devis ou à un mécanisme de tarification fourni par un partenaire revendeur agréé de Live Vendor.

2) Tous les paiements doivent être des transactions non monétaires, effectuées par voie électronique par des entités professionnelles externes.

3) Pour les abonnements ou les achats effectués sur le site Web, le paiement est dû selon les conditions applicables à cet abonnement ou à cet achat, telles qu'affichées au point d'achat. Pour les achats facturés par Live Vendor ou un partenaire revendeur agréé Live Vendor, le paiement est dû à la date de facturation. Vous serez responsable de toutes les taxes associées à votre utilisation des Services qui vous sont imputables ou dues.

4) Live Vendor a le droit de modifier les frais et/ou tous autres frais payables en vertu du présent accord moyennant un préavis de 90 jours au client et le devis concerné sera réputé avoir été modifié en conséquence.

5) Si Live Vendor n'a pas reçu le paiement dans les délais et si aucune cause raisonnable n'a été fournie par le Client, et sans préjudice de tous autres droits et recours du Fournisseur, Live Vendor peut, sans engager sa responsabilité envers le Client, désactiver le mot de passe, le compte et l'accès à tout ou partie des Services du Client et Live Vendor ne sera pas tenus de fournir tout ou partie des Services tant que la ou les factures concernées resteront impayées.

6) Quel que soit le cycle de facturation, Live Vendor n'offre aucun remboursement ou crédit, sauf indication contraire dans l'accord de niveau de service, pour le temps non utilisé des services si le client décide de fermer le compte avant la fin de sa période d'abonnement.

7. Conformité à la protection des données

1) Live Vendor s'engage à protéger les données et à promouvoir le respect des règles établies par, entre autres, l'Union européenne.

2) Toute observation ou violation de la protection des données peut être signalée via support@live-vendor.com

3) Un accord séparé concernant le traitement des données personnelles (l'"Accord de traitement des données" ou "DPA") réglemente le traitement des données personnelles par Live Vendor (le "Processeur de données") pour le compte du Client (le "Contrôleur de données").

4) Chaque Client détiendra tous les droits, titres et intérêts sur toutes les Données du Client et sera seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité des Données du Client. Le fournisseur reconnaît et accepte qu'il n'a aucun droit, titre ou intérêt sur les données du client ou les données de l'utilisateur final.

e) En cas de perte ou d'endommagement des données du client et/ou des données de l'utilisateur final, le recours unique et exclusif du client consistera pour le fournisseur à déployer des efforts commerciaux raisonnables pour restaurer les données de l'acheteur et/ou les données de l'utilisateur final perdues ou endommagées, de la dernière sauvegarde maintenue par le Fournisseur. Le fournisseur ne sera pas responsable de toute perte, destruction, altération ou divulgation des données de l'acheteur et/ou des données de l'utilisateur final causée par un tiers (à l'exception des tiers sous-traités par le fournisseur pour effectuer des services liés à la maintenance et à la sauvegarde des données). en haut).

8. Clôture de compte

1) Le Client peut clôturer son compte à tout moment. La clôture du compte signifie que l'utilisation ultérieure des services avec l'utilisation du mot de passe et de la connexion actuels ne sera plus possible.

2) Le Client est responsable de la fermeture de son compte.

3) La fermeture du compte par le Client avant la fin de la période de règlement pour laquelle un paiement a été effectué n'oblige pas Live Vendor à rembourser le montant pour la période non utilisée.

4) Live Vendor se réserve le droit de clôturer le compte du Client en cas de violation flagrante des dispositions des présentes Conditions générales ou en cas d'utilisation illégale des Services proposés.

5) Live Vendor ne sera pas responsable des dommages subis par le client ou l'utilisateur final résultant de la suspension ou de la fermeture du compte par le client ou pour d'autres raisons découlant de la faute du client.

9. Garantie et responsabilité limitée

1) Live Vendor garantit la plus haute qualité de ses opérations pour assurer l'accessibilité et la continuité des services et produits proposés conformément à leur utilisation et à leur finalité.

2) Live Vendor ne garantit pas la compatibilité des services et produits proposés avec les logiciels d'autres producteurs. Le Client assume la responsabilité du choix et des conséquences découlant de l'utilisation d'autres logiciels y compris son applicabilité aux objectifs du Client. Veuillez noter qu'en raison de la complexité de la transmission de données à longue distance, il n'est pas possible d'assurer une sécurité, une accessibilité et une continuité absolues du Service fourni.

3) Live Vendor stipule que les avis donnés par les utilisateurs ne reflètent en aucune manière les vues et opinions de la Société.  Live Vendor ne surveille ni ne contrôle les opinions des clients de manière continue ; si, toutefois, des avis contraires aux présentes conditions générales devaient être révélés, des efforts seront immédiatement déployés pour les supprimer dans les meilleurs délais.

4) Live Vendor décline toute responsabilité notamment pour :

- toutes les conséquences négatives étant le résultat d'un cas de force majeure,

- phrases et entrées ajoutées au réseau dans le cadre de l'utilisation des services proposés,

- opérations illégales et incompatibles avec les présentes conditions générales du client lors de l'utilisation des services et produits proposés,

- perturbations de l'accessibilité des produits et services proposés non causées Live Vendor,

- les dommages subis par le Client, l'Utilisateur final ou toute autre personne ou entité survenus en raison de la suspension ou de la fermeture du compte par le Client ou pour d'autres raisons découlant de la faute du Client,

- les dommages subis par le Client du fait de l'utilisation par un tiers de ses données lui permettant d'accéder aux Services et produits fournis,

- les dommages consécutifs du Client ou l'impossibilité d'utiliser les produits et Services proposés y compris les dommages effectivement subis, la perte des bénéfices escomptés, la perte de données, les dommages ou pannes informatiques, les frais d'équipements et de logiciels de remplacement, l'arrêt, l'atteinte à la réputation de l'entreprise ,

- les conséquences de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations assumées par d'autres utilisateurs même si une telle obligation a été assumée en utilisant les produits et services proposés.

10. Politique de confidentialité

Les principes de protection de la vie privée des clients, y compris la protection des données personnelles, ont été décrits dans une politique de confidentialité distincte.

11. Divers

1) Si une référence dans les présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoires.

2) L'accord en vertu des présentes Conditions n'est pas cessible, transférable ou sous-licenciable par vous, sauf avec un consentement écrit préalable.

3) Aucune agence, partenariat, coentreprise ou emploi n'est créé à la suite de notre accord en vertu des présentes Conditions et vous n'avez aucune autorité d'aucune sorte pour nous lier à quelque égard que ce soit. Dans toute action ou procédure visant à faire respecter les droits en vertu des présentes Conditions, la partie gagnante aura le droit de recouvrer les frais et les frais juridiques.

4) Tous les avis en vertu des présentes Conditions seront faits par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés lors de leur réception, ou s'ils sont transmis par courrier électronique, le lendemain de leur envoi.

5) L'accord en vertu des présentes Conditions sera régi par les lois françaises et les deux parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux français.

[Nom de l'entreprise]

  • Dénomination sociale ou raison sociale

  • Adresse du siège social de l’entreprise 

  • Noms des dirigeants de l’entreprise

  • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés,  ou autre autorité applicable à l'activité 

  • Numéro d’identification fiscale 

  • Forme juridique de l’entreprise 

  • Montant du Capital Social 

  • Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies 

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site

  • Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

  • Mentions relatives à l'utilisation de cookies

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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